La continuité écologique rétablie par la Commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale !

Dans le cadre de la navette parlementaire relative à l’adoption du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire redonne de l’espoir au fonctionnement naturel de nos cours d’eau et à la biodiversité.

Elle a, sous l’impulsion assumée du Rapporteur, des parlementaires et du Gouvernement, écarté de nombreuses dispositions, votées par le Sénat, qui visaient à affranchir les ouvrages de moulins des règles communes de protection de l’eau et des écosystèmes aquatiques.

Surtout, la Commission, en abrogeant l’une des dispositions les plus litigieuses de ces dernières années, invite également le parlement à redonner un sens à nos engagements européens et au bon état écologique des eaux en supprimant définitivement la disposition permettant aux moulins d’être purement et simplement exonérés de respecter la continuité écologique^[1].

« Nous souhaitons vivement que les travaux à l’Assemblée Nationale consolident ces positions et que la continuité écologique, principe cardinal du bon état des eaux et de la pérennité de notre biodiversité aquatique, soit restaurée à l’issue de ce texte. La situation de nos rivières, de nos cours d’eau, de nos canaux et de leur biodiversité essentielle ne peut plus nous laisser indifférents et subir de nouveaux impacts. Nous comptons sur la sagesse des parlementaires pour mettre en cohérence la production nécessaire d’énergies renouvelables avec la sauvegarde impérieuse de notre patrimoine naturel. », déclare Claude ROUSTAN, président de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique.

[1] Il s’agit de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement introduit par la Loi n°2017-227 du 24 février 2017 décidant que les moulins à eau ne sont pas concernés par la continuité écologique. Cette disposition, contraire à nos engagements européens, a été écartée par le Conseil d’Etat (CE, 28 juillet 2022, sarl les vignes, N° 443911)

FNPF

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