L’anguille de l’abondance aux restrictions

Les positions et actions de la FNPF

Rejet du plan

La FNPF a rejeté le plan national anguille tel qu’il a été présenté au dernier comité national anguille de mise en place en décembre 2008.

La déclaration des captures d’anguille

Dans le plan français, il y a plusieurs références à la déclaration des captures par les pêcheurs amateurs aux lignes (les pêcheurs amateurs aux engins déclarent dans le cadre du SNPE). La FNPF a donné pour consigne d’informer les pêcheurs de l’obligation de remplissage du carnet de pêche.

2009 Recours européen

De manière à alerter la Commission européenne sur l’insuffisance du plan français, la FNPF a organisé une pétition qui a rassemblé 13 000 signatures. Les résultats de cette pétition ont accompagné un argumentaire envoyé à la commission européenne en mai 2009, dans lequel la FNPF expose ses griefs.

Après plusieurs allers- retours entre France, commission européenne et CIEM pour amendements, le plan de la France a été approuvé par la commission européenne en février 2010. L’examen de la pétition par la commission doit participer à un éventuel amendement de la législation européenne sur l’anguille.

2010 Recours contre le dispositif dérivé du plan français

En novembre 2010, la FNPF a introduit un recours devant le Conseil d’Etat portant sur le décret relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille et ses textes d’application, qu’elle a assorti d’un référé tendant à la suspension de leur application.

La FNPF demandait l’annulation totale du décret et des arrêtés d’application, assortie d’une injonction tendant à obtenir du Ministère de l’écologie qu’il impose l’interdiction de la pêche de l’anguille de moins de 12 cm et de l’anguille argentée à tout pêcheur, et l’adoption de mesures appropriées à la préservation de l’anguille européenne.

Au final, le Conseil d’Etat n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public favorables à l’annulation et a rejeté ce recours, jugeant que «le pouvoir réglementaire s’est borné à mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 436-11 du code de l’environnement qui instaurent une police spéciale de la pêche […] que les dispositions litigieuses auront un effet significatif sur la réduction des captures » . Conseil d'État-Assemblée 12 juillet 2013, n° 344522, « Fédération nationale de Pêche », Publié au recueil Lebon

2010 – manifestation FNPF et FDAAPPMA

Le 17 mars 2010, la FNPF et les FDAAPPMA manifestent, devant le ministère de l’écologie, leur mécontentement vis-à-vis du gouvernement concernant plusieurs décisions touchant la pêche et les milieux aquatiques. Parmi ces décisions, le plan national anguille fait partie des revendications sur lesquelles les pêcheurs veulent être entendus.

Quelques explications pour approfondir

Une biologie particulière

BGM Cycle anguille : Cycle de vie de l'Anguille Européenne (BGM)L’anguille est un poisson migrateur se reproduisant en mer et colonisant les eaux douces continentales pour y croitre avant de retourner en mer. Dans ce cycle particulier, on distingue plusieurs phases :

• Les jeunes anguilles arrivant sur le continent et colonisant les cours d’eau en les remontant sont les civelles. Cette phase constitue le recrutement en anguille pour les eaux continentales ;
• Les anguilles grossissant en eau douce sont des anguilles jaunes.
• Les anguilles se préparant à dévaler les rivières pour aller se reproduire en mer sont les anguilles argentées. Leur mouvement de sortie des eaux continentales est appelé « échappement ».

Une raréfaction annoncée

CIEM 2015 Evolution recrutement ang : Evolution des indices de recrutement de civelle en Europe de 1960 à 2015 (CIEM 2015)Avant les années 1980, l’anguille était largement répandue et en général abondante dans la plupart des eaux françaises. Elle était donc connue de tous et a souvent permis de ne pas rentrer bredouille. A partir de 1980, la diminution observée dans les têtes de bassin sonne une première alerte. Dans les années suivantes, les moyens d’investigation ayant évolué (stations de comptage, pêche électriques), la diminution se confirme. Elle est également corroborée par la baisse des captures commerciales des jeunes anguilles - les précieuses civelles - arrivant sur le continent.

L’anguille européenne est classée ‘en danger critique d’extinction’ par l’UICN (Union Internationale pour la conservation de la nature) au niveau mondial et français.

Un classement mondial

Le 13 mars 2009, l’anguille est classée à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). En conséquence, son commerce international est réglementé. Depuis 2010, à la suite de la décision du comité européen CITES, l’exportation de l’anguille hors des frontières de l’UE n’est plus possible.

Des résultats insuffisants

En raison du manque d’ambition des mesures prises dans le plan national lors de son élaboration en 2008, la FNPF a rejeté ce plan tel que présenté en décembre 2008. Depuis, après plusieurs années de mise en œuvre, les résultats restent ténus voire insuffisants.

Si les mesures sur la pêche sont appliquées malgré des quotas de civelles très généreux au regard de l’état de l’espèce, les mesures sur les milieux et sur le transfert peinent à atteindre les niveaux envisagés. La restauration de continuité écologique est largement en deçà des objectifs et leur suivi reste insuffisant. Les effets du transfert sont restent peu connus mais les informations disponibles indiquent une forte mortalité des anguilles transférées.

FNPF Civelle : Capture d'une civelle lors d'un inventaire piscicoleL’insuffisance des résultats transparait dans la plupart des indicateurs :

• vieillissement des populations d’anguilles avec des moins en moins d’anguilles argentées dans les rivières ou en dévalaison ;
• anguilles jaunes se raréfiant à l’amont des cours d’eau ;
• Les civelles après une embellie en 2013 et 2014 sont retombées au niveau des années précédentes.